Consultations
2013
2013 - mai

Prise de position relative à la modification de la LGG du 30 janvier 2013, au projet d’OCoex du 15 janvier 2013, et à la modification de l’Ordonnance sur le matériel de multiplication, projet du 15 janvier 2013
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2012
2012 - juillet

Réponse à la consultation fédérale sur l'avant-projet d'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2
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2011
2011 -
septembre

Réponse à la consultation cantonale sur l'avant-projet de modification de la loi vaudoise sur l'énergie
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2010
2010 - novembre

Réponse à l'audition de l'OFEN sur le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 1
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2010 - novembre

Réponse à l'audition du DETEC relative à l'instauration de zones environnementales
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2010 - mai

Réponse à la consultation du DFF sur le Programme de consolidation 2011-2013 du budget de la Confédération (PCO 2011- 2013) et la mise en œuvre du réexamen des tâches
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2010 - mars

Réponse à la consultation sur la refonte de l'ordonnance du DFF sur les déductions en faveur de l'énergie.
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2009
2009 - nov.

Réponse à la consultation sur la Modification de I'ordonnance sur le C02.
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2009 - sept.

Réponse d'Ecologie libérale à la consultation de la Confédération sur l'étiquette-environnement.
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2009 - juin

Prise de position sur la révision de la loi sur le CO2 concernant les émissions des nouvelles voitures immatriculées en Suisse (réalisation de la motion 07.3004).
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2009 - avril

Réponse d'Ecologie libérale à la consultation sur la Révision de la loi sur l'aménagement du territoire.
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2009 - février

Réponse d'Ecologie libérale à la révision de la Loi sur l'agriculture (VD)
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2009 - février

Projet de révision de la loi sur le CO 2
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2009 Réponse à la consultation concernant la Modification de la loi sur le génie génétique relative à la prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture.
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2008
2008

Ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (Ordonnance sur l’écobilan des carburants, OEcobiC)
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2008 - juillet

Réponse à la consultation sur le projet de loi vaudoise sur l'approvisionnement en électricité
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2008 Consultation sur la compensation de CO 2 des centrales à gaz à cycle combiné
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2007
2007

Consultation sur les déchets nucléaires
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Consultation sur le fonds de désaffection des centrales nucléaires et des déchets
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2006
2006 Consultation sur la loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) - Lire la réponse - Fichier PDF - 15 Ko


2005
2005 10 janvier 2005 - Consultation sur la taxe sur le CO 2
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