Réponse à la consultation du DFF sur le Programme de consolidation 2011-2013 du budget de la Confédération (PCO 2011- 2013) et la mise en œuvre du réexamen des tâches
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Réponse à la consultation sur la refonte de l'ordonnance du DFF sur les déductions en faveur de l'énergie.
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Réponse à la consultation sur la Modification de I'ordonnance sur le C02.
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Réponse d'Ecologie libérale à la consultation de la Confédération sur l'étiquette-environnement.
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Prise de position sur la révision de la loi sur le CO2 concernant les émissions des nouvelles voitures immatriculées en Suisse (réalisation de la motion 07.3004).
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Réponse d'Ecologie libérale à la consultation sur la Révision de la loi sur l'aménagement du territoire.
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Réponse d'Ecologie libérale à la révision de la Loi sur l'agriculture (VD)
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Projet de révision de la loi sur le CO 2
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Ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (Ordonnance sur l’écobilan des carburants, OEcobiC)
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Réponse à la consultation sur le projet de loi vaudoise sur l'approvisionnement en électricité
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Consultation sur les déchets nucléaires
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Consultation sur le fonds de désaffection des centrales nucléaires et des déchets
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