CO2
MESURES REQUISES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE RÉDUCTION
DES ÉMISSIONS FIXÉS DANS LA LOI SUR LE CO2

ARGUMENTAIRE


La Suisse n'est plus la meilleure partout. Actuellement, le mode de vie des Suisses produit des émissions très élevées de gaz à effet de serre. Avec plus de 10 tonnes d'émissions de CO2 par habitant et par année, notre pays occupe le cinquième rang des pays de l'OCDE. Seuls les Etats-Unis, le Canada et l'Australie nous devancent nettement.

En automne 2000, la majeure partie des partis de droite ont refusé les trois taxes énergétiques proposées en votation populaire, invoquant le fait que la taxe incitative sur le CO2 était un instrument idéal dans une économie de marché. De plus, nous laissions une chance aux mesures volontaires de faire leur effet, car il était prévu que cette taxe ne serait introduite qu'en cas d'échec de ces dernières. Or, aujourd'hui, il ressort des prévisions sur les émissions de CO2, actualisées en mars 2004, que les mesures librement consenties, les incitations, les prescriptions édictées dans le cadre de SuisseEnergie et les réductions de CO2 dans d'autres domaines politiques ne suffiront pas à réaliser les objectifs fixés dans la loi sur le CO2, pour les combustibles et les carburants. Il est donc indispensable d'instaurer une taxe sur le CO2 si l'on veut respecter non seulement nos engagements pris lors de la signature du protocole de Kyoto, protocole signé par 125 pays dont la Russie et qui entrera en vigueur le 16 février prochain, mais également la loi sur le CO2.

La variante qu'Ecologie libérale soutient consiste à taxer:

Combustibles:
taxe d'environ 9 centimes par litre d'huile de chauffage "extralégère" à partir de 2006

Carburants:
taxe d'environ 15 centimes par litre d'essence à partir de 2006 et d'environ 30 centimes par litre d'essence à partir de 2008.

Cette taxe sera entièrement redistribuée à la population et aux entreprises par l'intermédiaire des caisses-maladie et des caisses de compensation AVS. Chaque habitant (enfant compris) recevra un montant fixe d'environ 192 francs par année, déduit de ses primes de base d'assurance-maladie. Ce n'est pas une subvention de l'assurance-maladie, mais bien un moyen peu coûteux de redistribuer l'argent de la taxe par un canal administratif déjà existant et qui touche toute la population. Les frais de redistribution ne devraient pas dépasser 1% des recettes de la taxe. Les entreprises, quant à elles, devraient toucher 362 francs par 100'000 francs de la somme des salaires AVS.

Des experts de Prognos1 et d'Infras2 ont démontré l'efficacité d'une telle taxe sur le CO2. L'étude Prognos montre que les répercussions sur l'économie seront positives. En effet, le produit intérieur brut devrait augmenter de 0,1% et l'emploi de 0,2%. En tout, quelque 6'000 postes de travail au minimum devraient être créés, notamment en raison d'une hausse de la demande de services et de mandats destinés à accroître l'efficacité énergétique. Par ailleurs, une utilisation plus efficace de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables en Suisse réduiraient la forte dépendance de notre pays par rapport au pétrole. La vulnérabilité de l'économie suisse s'en trouverait réduite, puisque la volatilité des prix du pétrole perdrait de son influence. Une telle évolution à long terme serait dans l'intérêt de la Suisse. Une plus grande diversification de notre approvisionnement énergétique se justifie notamment en raison de l'instabilité qui règne au Proche-Orient.

En ce qui concerne les entreprises, celles qui auront négocié des objectifs de réduction de CO2 et atteint leur but seront exemptées de taxe. Actuellement, plus de 600 exploitations notamment dans les secteurs de la céramique, du verre, du papier, de l'hôtellerie, de la banque, de la chimie, des constructions métalliques, de la construction de machines, du plastique, de l'aluminium, des transports, de l'alimentation, de la chaux, de la fonte et de l'impression ont conclu des conventions d'objectifs. Ces entreprises se sont engagées à réduire leurs émissions de CO2 de 13,1% dans l'ensemble, et même de 18,7% en tenant compte des installations de couplage chaleur-force. Près de la moitié d'entre elles ont signé des engagements formels et seraient donc exemptées d'une éventuelle taxe sur le CO2. Quelque 400 autres entreprises sont en train d'élaborer des conventions d'objectifs.

La Suisse ne ferait pas cavalier seul en introduisant une taxe sur le CO2. Les pays scandinaves, l'Italie, l'Autriche et la France ont déjà introduit dans les années 90 des taxes sur les énergies fossiles. Depuis 2001, la Grande-Bretagne prélève une taxe climatique dont peuvent être exemptées les entreprises qui ont conclu un engagement formel. Les prix de l'essence et de l'huile de chauffage en Suisse sont parmi les plus bas des pays d'Europe occidentale. C'est pourquoi le rapport d'expertise de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), remis en septembre 2003, recommande à la Suisse de poursuivre une politique des prix plus active dans le domaine des agents énergétiques fossiles, afin qu'elle puisse atteindre ses objectifs de réduction du CO2. Aux Etats-Unis, plus de la moitié des Etats ont édicté des lois ou lancé des programmes de réduction des émissions. Plusieurs de ces initiatives ont vu le jour sous la pression de l'économie locale qui, du fait de l'absence d'incitations, craint de se faire distancer technologiquement par les entreprises européennes.

Ecologie libérale est également favorable au centime climatique, mais comme mesure supplémentaire. En effet, cette proposition émane de l'Union pétrolière et ne concerne pas la Confédération. Cette taxe consisterait à prélever de 1 à 1,6 centime par litre de carburant, qui serait versé dans un fonds spécial. Les recettes, dont le montant est évalué entre 70 et 115 millions par année, serviraient pour 20% à dynamiser des projets de réduction de CO2 sur le territoire suisse et pour 80% à acheter des "permis de polluer" à l'étranger. Nous préférerions que cet argent soit intégralement utilisé en Suisse, dont de nombreux projets ont grand besoin de financement. Les charges inhérentes au fonctionnement d'une telle fondation se monteraient à 1,5 million par année. En outre, il n'est pas certain que le centime climatique soit perçu au-delà de 2008, ce qui est dommage. Donc, cette mesure ne peut être que complémentaire à une taxe incitative sur le CO2, mais ne peut en aucun cas s'y substituer.

Profitons de l'occasion qui nous est offerte pour dynamiser notre économie et montrer au monde le niveau technologique de notre recherche. Cessons de nous cacher la vérité : l'effet de serre existe bel et bien. Il s'agit pour notre génération d'avoir le courage politique de prendre des mesures efficaces afin que les générations futures n'aient pas à payer notre couardise et notre inconscience.

Compensation des émissions de CO2

Les membres du comité d'Ecologie libérale ont décidé de racheter les émissions de CO 2 émises par leur véhicule privé et/ou professionnel. Nous avons conscience qu'il faut diminuer nos déplacements au maximum et avoir des véhicules adaptés à nos besoins mais malgré cela, nous ne pouvons pas arrêter simplement de rouler, c'est pourquoi nous avons compensé nos émissions de CO 2 . Cette compensation a été réalisée à l'étranger mais nous avons compensé 20% de plus que ce que nous avons émis. Les pays du sud ont aussi besoin de cet argent pour diminuer leurs émissions polluantes.