NEWSLETTER N° 14 - Décembre 2009

Sacs fruits et légumes de saison

Les fraises commencent-elles en mai ou en juin? Et au mois de juillet, les asperges sont-elles encore de saison? Avec l'idée d'aider les consommateurs que nous sommes tous à consommer local et de saison, Ecologie libérale a fait imprimer des sacs à commission avec, sur chacune de leurs faces, le tableau des fruits et légumes de saison. Ainsi, plus d'excuse lorsque vous faites vos courses: vous avez toujours l'information sous la main! Les sacs sont en PET recyclé.

Ces sacs sont en vente dans divers commerces en suisse romande. Vous pouvez trouver la liste complète ici: www.ecologieliberale.ch/sacs_fruits_legumes.html.


Fiscalité écologique en Valais

Narcisse Crettenand, député radical au Grand conseil valaisan et vice-président d'écologie libérale a déposé le 11 novembre dernier deux interventions visant à rendre la fiscalité plus écologique. Des bonnes idées pour les autres cantons aussi:

Dans une motion, il demande à ce que le revenu d'une installation de production d'électricité à base d'énergie renouvelable ne soit pas imposé, pour permettre à la RPC (Rétribution à Prix Coûtant) d'atteindre son objectif initial: permettre à celui qui investit de rendre son investissement économiquement viable ( Lire la motion ). On rappelle que des interventions allant dans le même sens ont été déposées en début d'année par Régis Courdesse (canton de Vaud) et Philippe Bauer (canton de Neuchâtel), tous deux membres d'écologie libérale.

Dans un postulat, Narcisse Crettenand demande au gouvernement valaisan de tenir compte du Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB) pour l'imposition sur la valeur locative. L'idée est que les bâtiments les plus efficaces soient moins imposés. Lire le postulat

Bravo à Narcisse et souhaitons que ces exemples soient suivis dans d'autres cantons.

Sur un sujet similaire, on note que le Conseil national a décidé le 25 novembre d'augmenter le fond permettant de financer la RPC, en faisant passer la taxe sur le kWh de 0,6 centime à 0,9 centime. Il a également assoupli les plafonds existants pour les différentes formes d'énergies à l'intérieur de ce fonds, ce dont écologie libérale se réjouit. Ce projet de loi doit encore passer le cap du Conseil des Etats. Plus à ce sujet sur le site de swissinfo.



Le saviez-vous?

Jurisprudence. Un arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève datant de début 2009 constate la prévalence de l'intérêt public à la protection de l'environnement par rapport à celui à la protection du patrimoine.

Lire l'arrêt complet.

Le passage intéressant est le suivant (pages 8 à 9): " L'utilisation de sources d'énergies renouvelables et respectueuses de l'environnement répond ainsi clairement à un intérêt public inscrit dans la constitution après l'adoption de la LPMNS et d'autant plus important que selon les études récentes de référence en matière de réchauffement climatique, ce dernier devrait s'accentuer et que toute mesure propre à limiter cette évolution et ses conséquences désastreuses doit être favorisée ".

© Ecologie libérale Décembre 2009