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Mouvement du centre-droite pour une politique de l'environnement responsable

Archives interventions parlementaires
2010
Interventions parlementaires
29 juin

Question écrite d'Isabelle Chevalley, concernant l'implantation d'installations de production de biogaz

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22 juin

Question écrite d'Isabelle Chevalley concernant l'implantation d'une petite éolienne pour électrifier un chalet.

Lire la question - fichier PDF - 1,07 Mo


18 juin

Postulat de Luc Barthassat au Conseil national.
Pics de pollution: encourager les bons comportements.

Lire le postulat


8 juin

Deux questions d'Isabelle Chevalley

Sur la procédure à suivre lorsqu'une installation solaire est soumise à l'article 18a LAT

Lire la question - fichier PDF - 62 Ko

Sur les sites d'importance ISOS

Lire la question - fichier PDF - 37 Ko


4 mai

Interpellation d'Isabelle Chevalley

"Assez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires !"

Lire l'interpellation - fichier PDF - 276 Ko


13 avril

Interpellation de Jacques-André Haury:

"L'arrogance manifestée par un employé de l'Etat mérite-t-elle un
blâme ?"

Lire l'interpellation - fichier PDF


2 février

Postulat de Régis Courdesse pour une fiscalité encourageant l'assainissement énergétique des bâtiments. La valeur locative d'un bien immobilier doit tenir compte de l'efficacité énergétique du bâtiment telle qu'indiquée par l'étiquette CECB.

Lire le postulat - fichier PDF - 64 Ko